que la Taxe sur la Valeur ajout\u00e9e<\/a> est r\u00e9clam\u00e9e pour le compte de l’\u00c9tat lors d’un achat ou d’un investissement. Il existe 3 genres de r\u00e9gimes d’imposition de la TVA qui sont d\u00e9finis par le chiffre d’affaires de l’entreprise et par le type d’activit\u00e9 exerc\u00e9. En premier lieu, il y a le r\u00e9gime TVA de franchise en base avec lequel l’entreprise ne paye pas de ses propres fonds la taxe, car celle-ci est factur\u00e9e \u00e0 ses clients en franchise de Taxe sur la Valeur ajout\u00e9e. C’est notamment le r\u00e9gime auquel sont soumis les autoentrepreneurs. Ensuite, il y a le r\u00e9gime TVA r\u00e9el simplifi\u00e9 avec lequel la soci\u00e9t\u00e9 facture la taxe \u00e0 ses clients, puis la verse \u00e0 l’\u00c9tat apr\u00e8s avoir soustrait la TVA qu’elle a d\u00e9bours\u00e9e pour ses propres investissements sous forme de garantie. \u00c0 noter que ce r\u00e9gime est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises qui effectuent un chiffre d’affaires exempt\u00e9 de taxes ne d\u00e9passant pas 236\u2009000 euros par an pour les prestations de services et 783\u2009000 euros pour les services de logement, ainsi que les activit\u00e9s de vente. Finalement, il y a le r\u00e9gime TVA r\u00e9el normal avec lequel la soci\u00e9t\u00e9 facture la taxe \u00e0 ses clients, puis la verse \u00e0 l’\u00c9tat apr\u00e8s avoir soustrait la TVA dont elle a pay\u00e9 pour ses propres investissements sous forme de d\u00e9cret mensuel. Ce dispositif touche les m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es par le r\u00e9gime TVA r\u00e9el simplifi\u00e9, mais, en plus, il concerne \u00e9galement les entreprises qui assurent une TVA sup\u00e9rieure \u00e0 15\u2009000 \u20ac par an.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous d\u00e9sirez ouvrir votre propre entreprise et vous vous demandez quels sont les taxes et imp\u00f4ts qui vous attendent ? Voici une petite liste non <\/span>En savoir plus<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":153,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":158,"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152\/revisions\/158"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/153"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=152"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
![\"\"](\"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/taxe-impots-societe.jpg\")
L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est certainement le premier imp\u00f4t auquel on pense quand on parle des charges touchant les entreprises. Pourtant, vous devez savoir que ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent payer l’IS. L’acquittement de cet imp\u00f4t correspondant \u00e0 l’imposition des profits d\u00e9pend du statut de la soci\u00e9t\u00e9. L’imposition sur le revenu d\u00fb et sur le revenu des pr\u00e9sidents de l’entreprise n’est pas soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. C’est notamment le cas des professions lib\u00e9rales, des entreprises individuelles et des EURL. Par contre, les soci\u00e9t\u00e9s SAS, SARL, SA et autres doivent payer l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. N\u00e9anmoins, il faut noter que toutes les soci\u00e9t\u00e9s peuvent relever d’une r\u00e8gle sur option, ce qui permet \u00e0 certaines de ne pas pays de l’IS.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/taxe-impots-ET.jpg\")
La ET rassemble deux types de cotisations, dont la Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE). Toutefois, cette derni\u00e8re est exclusivement demand\u00e9e aux entreprises qui effectuent un chiffre d’affaires de plus de 500\u2009000 euros et elle est calcul\u00e9e selon la valeur ajout\u00e9e engendr\u00e9e.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/taxe-impots-TVS.jpg\")
Depuis 2006, tous les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 en France sont soumis par an \u00e0 une taxe, dont le montant est calcul\u00e9 en fonction du taux d’\u00e9mission de dioxyde de carbone, donc selon le type de v\u00e9hicules. ![\"\"](\"http:\/\/www.wipigroup.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/taxe-impots-TVA.jpg\")
Pr\u00e9cisons